Affaire Kapoor/ Château de Versailles: la liberté d’expression artistique doit se concilier avec le respect des autres libertés fondamentales comme celles protégeant contre les atteintes à la dignité humaine.

Le juge des référés du Tribunal Administratif de Versailles a enjoint à la présidente de l’établissement public du Château de Versailles de prendre immédiatement toutes mesures propres à faire cesser l’exposition au public des inscriptions présentant un caractère raciste apposées …

Démontrer sa bonne foi, permet au journaliste d’éviter la condamnation

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté d’expression , n’offre pas une immunité absolue aux journalistes. C’est ainsi que la Cour Européenne des droits de l’Homme a jugé que le journaliste n’est protégé …

Responsabilité pénale d’un éditeur de site du fait des commentaires postés par les internautes

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (C.E.D.H)  vient de juger que l’éditeur d’un site internet d’actualité était responsable non pas de ses propre propos, mais de ceux des internautes postant un commentaire. La C.E.D.H. juge que l’éditeur professionnel d’un …

La consécration du droit à l’oubli: Arrêt de la CJUE du 13 mai 2014

Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a révolutionné la régulation des demandes de suppression d’informations personnelles sur internet. La décision de la CJUE était saisie suite à la plainte déposée par un citoyen espagnol contre Google. En tapant …

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