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Les sénateurs adoptent en deuxième lecture l’allongement du délai de prescription pour les infractions de presse en ligne. Mardi 7 février 2017 , le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi portant réforme de la prescription en …

Affaire Kapoor/ Château de Versailles: la liberté d’expression artistique doit se concilier avec le respect des autres libertés fondamentales comme celles protégeant contre les atteintes à la dignité humaine.

Le juge des référés du Tribunal Administratif de Versailles a enjoint à la présidente de l’établissement public du Château de Versailles de prendre immédiatement toutes mesures propres à faire cesser l’exposition au public des inscriptions présentant un caractère raciste apposées …

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