Affaire Kapoor/ Château de Versailles: la liberté d’expression artistique doit se concilier avec le respect des autres libertés fondamentales comme celles protégeant contre les atteintes à la dignité humaine.
Le juge des référés du Tribunal Administratif de Versailles a enjoint à la présidente de l’établissement public du Château de Versailles de prendre immédiatement toutes mesures propres à faire cesser l’exposition au public des inscriptions présentant un caractère raciste apposées sur l’œuvre « Dirty Corner ».
Si le juge a estimé que la liberté d’expression artistiques implique le respect du droit moral de l’auteur sur son œuvre, il a considéré que lorsque cette œuvre, exposée publiquement, porte atteinte au respect d’une autre liberté fondamentale en l’espèce une atteintes à la dignité humaine, elle doit soustraite au regard du public.
Il a ainsi jugé que les tags présentaient un caractère particulièrement choquant au regard de la publicité faite à cette dégradation.
Dégradation portant atteinte à l’ordre public et à la dignité de la personne humaine.
Cette exposition a donc été jugée constitutive d’une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale exigeant qu’il soit mis fin d’urgence à ce trouble.
Cette décision est une parfaite illustration d’un conflit de liberté publique.
Le Juge est contraint de mettre en balance ces libertés et choisit l’atteinte la moins grave à ses yeux.
TA Versailles 2015-09-19, 1506153, C