Responsabilité pénale d’un éditeur de site du fait des commentaires postés par les internautes

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (C.E.D.H)  vient de juger que l’éditeur d’un site internet d’actualité était responsable non pas de ses propre propos, mais de ceux des internautes postant un commentaire.

La C.E.D.H. juge que l’éditeur professionnel d’un portail d’actualités sur internet engage sa responsabilité au titre des commentaires posté par les internautes.

La Cour a considéré que la condamnation de cet éditeur ne viole pas son droit à la liberté d’expression, garanti et protégé par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (C.E.D.H, 16 juin 2015).

La condamnation est justifiée par le caractère insuffisant des mesures de filtrage des commentaires, ainsi que de leur caractère outrancier.