Un décret visant le blocage des sites provoquant au terrorisme

Le Décret n° 2015-253 du 4 mars 2015, relatif au déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme a été publié au Journal officiel du 5 mars 2015.

Ce texte prévoit la mise en oeuvre du dispositif de blocage des sites internet se livrant à l’apologie et à la provocation au terrorisme, prévu par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Il précise la procédure permettant d’empêcher l’accès des internautes aux sites incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie.

Dans le cas où des éditeurs ou des hébergeurs de contenus en ligne, méconnaissant les dispositions du Code pénal, refuseraient le retrait de ces contenus, la liste des adresses électroniques concernées sera transmise aux fournisseurs d’accès à internet afin qu’ils procèdent, dans les vingt-quatre heures, au blocage desdits sites et au renvoi de l’internaute vers une page d’information.

Cette liste sera également communiquée à une personnalité qualifiée, désignée en son sein par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui s’assurera de la régularité des demandes de retrait.