Premier jugement rendu en France sur l’usurpation d’identité numérique
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon vient de rendre la première condamnation prononcée en France sur le fondement de l’article 226-4-1 du code pénal qui a récemment introduit l’infraction d’usurpation d’identité numérique.
Par un jugement du 16 décembre 2014, a été condamné un homme à la peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis.
Celui-ci avait usurpé l’identité d’une relation d’affaire en ouvrant un faux blog à son nom.
Il en profitait pour diffuser des informations diffamatoires et attentatoires à sa vie privée.
Le Tribunal a considéré que l’identité de la victime avait été numériquement usurpée.
Notre cabinet a ainsi obtenu une condamnation exemplaire qui ouvre de véritables perspectives pour la défense des victimes du web.
L’auteur du faux site a fait appel de la décision.