Comment concilier liberté d’expression et lutte contre le terrorisme

La Cour européenne des droits de l’Homme juge que l’ingérence des autorités dans la liberté d’expression des journalistes peut constituer une violation de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme lorsque le ton de l’article démontre une volonté d’apologie du terrorisme (CEDH, 3 février 2015).

Les juges apprécient au cas par cas et se penchent sur le contexte de la publication, et le choix des termes employés.

Dans cette espèce, le  rédacteur en chef d’un journal Turc fut poursuivit pour apologie du terrorisme.

Invoquant une violation de l’article 10 de la CEDH, il allégua une violation de son droit à la liberté d’expression.

La Cour a jugé que l’article ne contenait aucun appel à la violence et qu’il ne constituait pas un discours de haine enfreignant la loi nationale.

La Cour a finalement considéré que même si le ton de l’article était des plus polémique, il ne dépassait pas les limites fixées à la liberté d’expression par les termes l’article 10 de la Convention.