C’est ainsi que la Cour Européenne des droits de l’Homme a jugé que le journaliste n’est protégé contre une action en diffamation que s’il rend compte de l’actualité en agissant de bonne et offrant des informations exactes respectueuse de la déontologie journalistique.

CEDH, 13-01-2015, Req. 62716/09, LOZOWSKA c/ POLOGNE

Suite à un article publié dans le Point, la Cour avait jugée:

« La Cour rappelle qu’en raison des  » devoirs et responsabilités  » inhérents à l’exercice de la liberté d’expression, la garantie que l’article 10 offre aux journalistes en ce qui concerne les comptes-rendus sur des questions d’intérêt général est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique… »

Mais elle ajoutait sous forme de bémol:

« Il n’en reste pas moins que la liberté journalistique comprend aussi le recours possible à une certaine dose d’exagération, voire même de provocation… »

CEDH, 30-03-2004, Req. 53984/00, Radio France c/ France

La C.E.D.H. juge que l’éditeur professionnel d’un portail d’actualités sur internet engage sa responsabilité au titre des commentaires posté par les internautes.

La Cour a considéré que la condamnation de cet éditeur ne viole pas son droit à la liberté d’expression, garanti et protégé par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (C.E.D.H, 16 juin 2015).

La condamnation est justifiée par le caractère insuffisant des mesures de filtrage des commentaires, ainsi que de leur caractère outrancier.

La Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement par un arrêt du 13 mai 2014 .

Toute personne qui souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire la demande à Google.

Google est juge de l’opportunité du retrait.

En cas de refus de procéder au déréférencement, la personne concernée peut saisir je Juge des référés.

Une décision peut être rendue dans le mois.

Il faut demander que le déréférencement soit réalisé sur l’ensemble du moteur de recherches, quelle que soit « l’extension » de celui-ci (.fr ; .uk ; .com ; etc.).

Il est également possible de faire condamner Google à s’exécuter sous astreinte.

La Cour de cassation l’autorise.

Dans un premier temps, la Cour d’Appel saisie du dossier avait jugé ces propos outranciers et diffamatoires .

Il avait été jugé que ces propos constituaient une attaque personnelle dépassant le droit à la polémique politique.

Le débat politique ne pouvant en aucun cas autoriser un tel dérapage.

La Cour de cassation sanctionnait la Cour d’Appel, en rappelant que le contexte d’une élection autorise un candidat a s’exprimer avec virulence, et qu’en l’espèce, les limites admissibles de la liberté d’expression n’avaient pas été dépassées.

Pour motiver sa décision, la Cour de cassation invoque les termes de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

(Cour de Cassation, Chambre Criminelle 9 décembre 2014).