La Cour de cassation l’autorise.

Dans un premier temps, la Cour d’Appel saisie du dossier avait jugé ces propos outranciers et diffamatoires .

Il avait été jugé que ces propos constituaient une attaque personnelle dépassant le droit à la polémique politique.

Le débat politique ne pouvant en aucun cas autoriser un tel dérapage.

La Cour de cassation sanctionnait la Cour d’Appel, en rappelant que le contexte d’une élection autorise un candidat a s’exprimer avec virulence, et qu’en l’espèce, les limites admissibles de la liberté d’expression n’avaient pas été dépassées.

Pour motiver sa décision, la Cour de cassation invoque les termes de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

(Cour de Cassation, Chambre Criminelle 9 décembre 2014).