Diffamation

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit :
« toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne…auquel le fait est imputé est une diffamation… »

Pour caractériser la diffamation les allégations doivent porter atteinte :

• à l’honneur.
• à la considération de la personne visée.
• Une simple critique ou appréciation de valeur ne sera pas retenue comme diffamatoire.

La victime d’allégations diffamatoires doit être mise en cause pour un fait précis. Si la liberté d’expression est garantie, il n’en demeure pas moins que des limites ont été posées par le législateur.

L’auteur des allégations incriminées pourra :

• dans certains cas, se défendre en prouvant, dans un délai très court, la réalité des faits
• diffamatoires
• plaider la bonne foi,
• la mesure de son propos,
• l’absence d’animosité personnelle etc…

1. Les sanctions

L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que la diffamation commise envers un particulier sera punie d’une amende de 12.000 € au maximum.

Toute personne victime d’une diffamation peut également se constituer partie civile et réclamer des dommages et intérêts.

La diffamation raciale ou religieuse est plus sévèrement sanctionnée. L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sanctionne cette infraction d’une peine d’emprisonnement d’un an et 45.000 € d’amende au maximum.

La diffamation homophobe ou en raison du handicap sera sanctionnée par les mêmes peines.
Le Tribunal peut également ordonner la publication de sa décision ou d’un communiqué à la demande de la victime.

2. La procédure

Un procès en matière de droit de la presse est d’une grande complexité procédurale. Les règles de procédure doivent être respectées à la lettre. Bon nombre de dossiers échouent en raison d’aléas procéduraux.

La procédure doit être engagée dans un délai très court. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’action publique se prescrit au terme d’un délai de 3 mois à compter de la date de publication desallégations diffamatoires.

3. Le Procès en diffamation

En première instance une procédure en diffamation pourra être menée en quelques mois. Certains tribunaux sont dotés de chambre spécialisées comme à Paris (17ème Chambre), ou à Lyon (6ème Chambre).

Un procès en diffamation peut parfois se révéler contre productif lorsque le demandeur se voit opposer des arguments pertinents.
Que vous soyez victime ou prévenu l’assistance d’un conseil est fortement recommandée.

4. La prescription

Si vous êtes victime d’une diffamation, vous devez réagir dans les meilleurs délais.

En effet l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’action publique est prescrite après trois mois révolus.
En d’autres termes, vous devez engager une procédure et déposer plainte dans ce délai.

A défaut d’agir dans ce délai, votre plainte ne pourra plus prospérer.
Chaque nouvel acte de poursuite (plainte, réquisitoire, citation devant le tribunal) fait courir un nouveau délai.
Tout au long de la procédure, votre conseil devra veiller à ce que ces délais soient scrupuleusement respectés.

Si la procédure est menée par le Parquet, vous vous devez de surveiller et de pallier toute inaction.
La question du point de départ de ce délai fait l’objet d’un important contentieux.
Il existe des délais de prescription allongés, notamment lorsque des propos racistes sont poursuivis.

5. Préparer la défense de vos intérêts

Vous devez conserver tous les moyens de preuve que vous entendez produire devant la justice.
Pour cela il convient souvent d’avoir recours aux services d’un huissier de justice qui pourra à votre demande, faire tous constats utiles et notamment en matière de diffamation et d’injure sur internet.
Vous devez également conserver un exemplaire des écrits diffamatoires ou injurieux.

Toutefois, l’organisation de la défense de vos intérêts est strictement encadrée par la loi.

Certains moyens de preuve sont interdits. Vous devez vous rapprocher d’un professionnel du droit qui vous guidera dans vos démarches.

6. Chiffrer votre préjudice

Toute victime a droit à la réparation de son préjudice.
Les juridictions françaises accordent des dommages et intérêts proportionnels au préjudice subi et prouvé.
Le préjudice éventuel ou non prouvé ne peut être indemnisé.

Là encore vous devez soigneusement préparer votre dossier et vous préserver des moyens de preuves .

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