Banbanaste » Plagiat http://blog.herve.banbanaste-avocats.com Un site utilisant WordPress Wed, 22 Feb 2017 14:26:00 +0000 fr-FR hourly 1 Plagiat : Comment en faire la preuve ? http://blog.herve.banbanaste-avocats.com/867/ http://blog.herve.banbanaste-avocats.com/867/#comments Fri, 06 Mar 2015 22:36:03 +0000 http://blog.herve.banbanaste-avocats.com/?p=867 Toute victime de plagiat se heurte au même écueil, celui de la preuve.

L’analyse de la jurisprudence permet de dégager un critère déterminant: le demandeur doit prouver la connaissance par l’autre partie du projet initial.

C’est ainsi que la cour d’appel de Paris (CA Paris, ch, 10 novembre 2006, n° 05/03778,) a jugé que lorsque Mme X prétend avoir eu la première l’idée d’une émission télévisée de divertissement et s’estime victime de plagiat, elle doit rapporter la preuve que ses adversaires ont eu une connaissance précise des détails et du concept de son projet.
La cour a estimé que s’il existait bien quelques éléments de ressemblance, ils ne sont en aucun cas suffisant pour caractériser le plagiat.
Madame X a donc été déboutée.
Cet arrêt illustre une fois de plus qu’il ne suffit pas en justice d’avoir raison en droit en en fait pour gagner, encore faut-il se ménager et conserver toutes les preuves.

 

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