Banbanaste » Droit de l’édition http://blog.herve.banbanaste-avocats.com Un site utilisant WordPress Wed, 22 Feb 2017 14:26:00 +0000 fr-FR hourly 1 Limitation du droit d’auteur : le droit de parodie http://blog.herve.banbanaste-avocats.com/limitation-du-droit-dauteur-le-droit-de-parodie/ http://blog.herve.banbanaste-avocats.com/limitation-du-droit-dauteur-le-droit-de-parodie/#comments Fri, 06 Mar 2015 23:28:18 +0000 http://blog.herve.banbanaste-avocats.com/?p=871

Limitation du droit d’auteur : le droit de parodie

La Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée le 3 septembre 2014, sur la notion de parodie et l’atteinte au droit d’auteur qui peut en résulter.
S’il est communément admis que le droit à la parodie existe, il n’en demeure pas moins qu’il se heurte à certaine limites.
La première d’entre elle consiste dans le respect des droits de l’auteur parodié.
Dans cette espèce,  la Cour a été saisie des faits suivants:

A l’occasion du nouvel an, un homme politique Belge a distribué des calendriers reproduisant sur la page de garde un dessin ressemblant à celui représenté sur la couverture d’un album de bandes dessinées Bob et Bobette intitulé « Le bienfaiteur sauvage », réalisé par Monsieur Vandersteen.
Le dessin original représente un personnages revêtu d’une tunique blanche et jetant des pièces de monnaie aux passants.
Dans le dessin , imprimé sur le calendrier, le personnage a été remplacé par le maire de la ville et les passant ont été remplacées par des personnes voilées et de couleur .
Le message politique semble dénué d’ambiguïté.
En leur qualité d’ayant droit, les descendants de l’auteur ont estimé que ce dessin et sa communication au public violaient le droit d’auteur.
Saisie d’une question préjudicielle, la Cour rappelle la définition de la notion de parodie:
 » la parodie a pour caractéristiques essentielles, d’une part, d’évoquer une œuvre existante, tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celle-ci, et, d’autre part, de constituer une manifestation d’humour ou une raillerie« 
Si le propre d’une parodie est de ne pas présenter un caractère original propre, elle ne doit pas pour autant constituer une copie identique de l’original.
La Cour estime que le droit à la parodie, (Directive 2001/29 sur le droit d’auteur), doit respecter un équilibre entre, les droits des auteurs et la liberté d’expression d’autrui.
C’est pourquoi la Cour juge que, si une parodie diffuse un message discriminatoire, l’ayant droit de l’oeuvre parodiée est légitime à s’en plaindre.
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